J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 juillet 2007 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0759008D


Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2007, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux : M. Claude Laplaud, avocat général près la cour d'appel d'Agen.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais : M. James Juan, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville : M. Jean-François Mailhes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort : M. Xavier Pavageau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Alexis Bouroz, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou : M. Marc Brisset-Foucault, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

M. Jean-Martin Jaegle, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.